NOS STATUTS

TITRE 

ARTICLE 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une Association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 qui a pour titre :

" FALLIERES SPORT DETENTE "

OBJET 

ARTICLE 2 : L'Association a pour but :

 SIEGE SOCIAL

ARTICLE 3 : L'Association a son siège social à : La Chapelle de FALLIÈRES – 1690 Route de Fallières – 88200 SAINT-NABORD

Il pourra être transféré par simple décret du Conseil d'Administration, ratifié par l'Assemblée Générale. 

COMPOSITION

ARTICLE 4 : l'Association se compose des membres du bureau et des adhérents qui s'engagent dans la pratique des activités proposées et dans le règlement des cotisations prévues. 

ADMISSION

ARTICLE 5 : Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer au règlement intérieur de l’association et remplir un dossier complet d’inscription.  

RADIATION

ARTICLE 6 : La qualité de membre et d’adhérent se perd par :

AFFILIATIONS AUX FEDERATIONS

ARTICLE 7 : L'Association peut être affiliée aux fédérations nationales régissant les activités qu'elle pratique.

Dans ce cas, elle s'engage :

 RESSOURCES

ARTICLE 8 : Les ressources de l'Association comprennent :

  1. Le montant des cotisations

  2. Les subventions diverses : Etat, et/ou collectivités territoriales…etc.

  3. Les recettes des manifestations diverses qu’elle organise.

  4. Les dons éventuels.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

 ARTICLE 9 : L'Association est dirigée par un conseil de 5 membres minimum pris parmi les adhérents et élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

         Les membres sont rééligibles.

         Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un comité de gestion comprenant :

          Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers, lors de l'Assemblée Générale.

         En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

         Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

         Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

         Les différentes fonctions sont exercées bénévolement.

REUNIONS DU COMITE

ARTICLE 10 : Le comité se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. 

MISSIONS ET DEPLACEMENTS

ARTICLE 11 : Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du comité de direction.

 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 ARTICLE 12 : L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

         Elle se réunit une fois par an.

         Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

         Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

         Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

         Le Secrétaire rend compte des activités menées durant l’année, et soumet le compte-rendu à l’approbation de l’Assemblée.

         Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.

         Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 13 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié, plus un membre inscrit, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

         Le quorum ne sera atteint qu'avec la présence de la moitié des membres de l'Association.

         Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

         Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée.

 FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 14 : Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15 : Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l'Assemblée Générale.

 DISSOLUTION

ARTICLE 16 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 DATE DE MISE EN APPLICATION DES PRESENTS STATUTS

ARTICLE 17 : Les dispositions des présents statuts sont applicables à compter du 27septembre 2013

         L'entrée en fonction des membres du bureau élus conformément aux statuts est fixée à la même date.

A Saint-Nabord, le 27 septembre 2013